*Version source française — audit juridique 10 avril 2026*
*Cette version est la référence légale côté vendeur (auto-entrepreneur français). La version affichée aux clients dans la boutique Ecwid doit être en russe + anglais (voir fichier `CGV_parisglow_elite_RU_EN.md`), le public étant situé en Azerbaïdjan.*
ParisGlow Elite
Entreprise individuelle — Auto-entrepreneur
Responsable : Damien Philippe
Siège social : 33 Rue Saint-Paul, 38260 La Côte-Saint-André, Isère, France
Téléphone : +33 6 58 28 40 95
Email : [email protected]
SIRET : en cours d'attribution
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Site : parisglow-elite.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de maroquinerie et accessoires en cuir proposés sur le site parisglow-elite.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés sont des articles de maroquinerie en cuir véritable d'origine italienne. Les descriptions et photographies des produits sont aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur ou de texture peuvent exister en raison de la nature artisanale du cuir.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et, le cas échéant, convertis en manat azerbaïdjanais (AZN) à titre indicatif. ParisGlow Elite n'applique pas la TVA française conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA applicable aux auto-entrepreneurs). Les ventes à destination de l'Azerbaïdjan constituent des exportations hors Union européenne et sont à ce titre exonérées de TVA française conformément à l'article 262-I-1° du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande. ParisGlow Elite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente à distance. Le client recevra une confirmation de commande par email à l'adresse qu'il aura fournie. ParisGlow Elite se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige préexistant, de suspicion de fraude ou de problème d'approvisionnement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement TLS/SSL. Aucune donnée bancaire n'est stockée par ParisGlow Elite.
Les produits sont expédiés directement depuis l'Italie par transporteur international express (DHL Express ou équivalent). Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrables pour l'Azerbaïdjan (Bakou et régions), à compter de la validation de la commande et de la prise en charge par le transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, sous sa responsabilité. En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage.
ParisGlow Elite ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux procédures douanières.
Les produits sont expédiés selon l'incoterm DAP (Delivered at Place), ce qui signifie que les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs douaniers ne sont pas acquittés par le vendeur et restent à la charge du destinataire.
Le client est seul responsable du respect de la réglementation douanière et fiscale en vigueur dans son pays de résidence. Les éventuels droits, taxes et frais douaniers sont à régler directement auprès du transporteur ou des autorités douanières locales à la réception du colis.
Le client est invité à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de passer commande afin de connaître les seuils d'exonération et les éventuelles formalités applicables. ParisGlow Elite ne peut être tenue responsable des variations réglementaires ou des frais douaniers appliqués localement.
Les ventes à destination de l'Azerbaïdjan sortent du champ d'application territorial du Code de la consommation français (articles L.221-18 et suivants), qui protège les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Néanmoins, à titre d'engagement commercial volontaire, ParisGlow Elite accorde à sa clientèle un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier son souhait de retourner un article, sans obligation de motif.
Conditions d'exercice :
Cet engagement commercial ne s'applique pas aux produits personnalisés ou gravés sur demande.
Pour les produits défectueux ou non conformes à la commande, ParisGlow Elite s'engage commercialement à :
Le client bénéficie en outre, dans la mesure où sa législation nationale le prévoit, des protections prévues par le droit local applicable aux biens de consommation.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), qui s'applique à ParisGlow Elite en tant que responsable de traitement établi en France, y compris pour les données de clients résidant hors de l'Union européenne.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande et au respect des obligations légales (comptabilité, garantie). Elles ne sont transmises qu'aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande (fournisseur d'expédition, transporteur international, plateforme de paiement). Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers commerciaux.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. Pour exercer ces droits : [email protected]
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les litiges relèveront des tribunaux français compétents du ressort du siège social du vendeur (Tribunal judiciaire de Grenoble), sous réserve des dispositions impératives de droit international privé et de la législation du pays de résidence du client lorsque celle-ci lui accorde une protection plus favorable.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Délai de réponse moyen : 24 à 48 heures ouvrables.